C-26, r. 201 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. L’élection du président au suffrage des administrateurs élus est tenue selon les modalités suivantes:

1°  le secrétaire convoque les administrateurs élus à une réunion afin d’élire parmi eux un président au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date visée à l’article 8. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion;

2°  une candidature se pose en signifiant, par écrit, son intention de se porter candidat. Les candidatures sont reçues par le secrétaire. La période pour déposer une candidature se termine le jour de la réunion, au moment de l’ouverture de cette dernière. Le nom des administrateurs absents peut être reçu pourvu qu’il se soit conformé aux conditions prévues au présent paragraphe;

3°  le secrétaire remet à tous les administrateurs élus et présents à la réunion, un bulletin de vote contenant les éléments suivants:

a)  l’année de l’élection;

b)  les prénoms et noms des administrateurs élus qui se portent candidats dans l’ordre alphabétique des noms;

c)  un espace carré à droite de chacun des noms, réservé à l’exercice du droit de vote;

4°  les administrateurs élus élisent le président parmi eux par scrutin secret;

5°  il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue; à compter du deuxième tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli un ou des votes au tour précédent; cessent toutefois d’être éligible celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser moins de 2 personnes sur les rangs;

6°  le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élue la personne qui a obtenu la majorité absolue des voix.

Décision 2003-12-12, a. 15.